Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées et Handicapées
L'AMAPA est association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), dont le siège social est situé au 32 avenue de la Liberté à 57050 Le Ban-Saint-Martin, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 791 079 858.
Les co-mandataires judiciaires ont mis en place un site dédié aux salariés et aux créanciers de l'Association AMAPA à l’égard de laquelle le Tribunal Judiciaire de Metz a ouvert une procédure collective de redressement par jugement du 02 juillet 2024.
Par jugement du 2 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de METZ a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l'association AMAPA.
Les 3 études d'administrateurs judiciaires désignées par ce jugement sont :
-la SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Maître Elodie BAYLE, à l'adresse située au 1 Place du Pont à Seille à 57000 METZ.
-la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en les personnes de Maître Claude Maxime WEIL et de Maître Louise LUTZ, à l'adresse située au 28 Rue de Lattre de Tassigny à 67300 SCHILTIGHEIM.
-la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, à l'adresse située au 46 Promenade Jean Rostand à 93000 Bobigny.
Les 2 études de mandataires judiciaires désignées par ce jugement sont :
-la SELARL MJ AIR, prise en les personnes de Maître Pierre CHARLIER et de Maître Maxime FITTANTE, à l'adresse située au 6 Place du Roi George à 57000 METZ. Dans le cadre de la répartition des missions, l'étude MJ AIR est en charge du volet social (prise en charge des salariés).
-la SELARL ASTEREN, prise en les personnes de Maître Charles-Axel CHUINE et de Maître Thibaud POINSARD, à l'adresse située au 14 rue de Lorraine à 93000 BOBIGNY. Dans le cadre de la répartition des missions, l'étude ASTEREN est en charge du passif (prise en charge des créanciers).
Un espace dédié pour suivre votre dossier
et le sort de votre créance
Désigné dans toute procédure collective, le mandataire judiciaire est chargé par décision de justice de représenter les créanciers, de préserver les droits financiers des salariés et de réaliser les actifs des entreprises en liquidation judiciaire au profit des créanciers.
Le mandataire accompagne les partenaires de l'entreprise durant toute la période d'observation.
Il invite les créanciers à déclarer leur créance et vérifie le montant exact des dettes, fixé ensuite par le juge-commissaire. Lorsque l’entreprise propose un plan d’apurement de ses dettes, en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur les propositions de règlement émises par l'entreprise ou son administrateur en donnant son avis.
Il assure le lien avec l’AGS, le fonds de garantie des salaires, pour permettre le règlement des sommes dues aux salariés lorsque l’entreprise, en cessation des paiements, ne dispose pas de la trésorerie pour ce faire, et procède le cas échéant aux licenciements en cas de liquidation judiciaire.
Lorsque le redressement de l'entreprise apparaît impossible, ou en cas de liquidation avec maintien d’activité, l’administrateur judiciaire recherche les solutions de cession globale de l’entreprise avec ses salariés.
A défaut de perspectives de cession, le mandataire judiciaire désigné liquidateur met en œuvre la réalisation des actifs mobiliers et immobiliers et recouvre les sommes dues par les clients et autres débiteurs.
Il répartit les fonds obtenus entre les créanciers selon les rangs prévus par la Loi, permettant ainsi leur retour dans le circuit économique.
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